Nouvelle loi sur les partis politiques au Gabon : 12 mois + 2 pour se mettre en règle ou disparaitre !
Le bal est terminé pour les partis gazelles qui peuplent la sphère politique gabonaise. Avec la promulgation de la loi n°016/2025 le 27 juin dernier – publiée au Journal officiel le même jour – les partis politiques gabonais entrent dans une ère de rigueur administrative et de responsabilité. Si aucun nouveau parti ne sera légal avant un an, la centaine de partis légaux dont certains de complaisance, va devoir dégraisser. Fini les formations de salon, les sigles poussiéreux sans base militante, les coquilles vides qui pullulaient au gré des alliances de circonstance. La Ve République a décidé de faire le ménage. Et le sablier tourne déjà.
10 000 adhérents ou la sortie
Dès à présent, les partis officiellement reconnus disposent de 12 mois pour prouver qu’ils ne sont pas de simples clubs électoraux. Et l’État leur donne même 2 mois de rab, mais pas plus. Au menu : au moins 10 000 militants dûment identifiés – NIP à l’appui –, répartis dans les neuf provinces du pays. Ce seuil éliminera d’emblée une bonne partie des micro-formations opportunistes qui n’existent que sur papier. En clair, si vous n’avez ni base, ni ancrage, ni militant, rentrez chez vous.
Les étapes du processus de légalisation :
| Étape | Description | Délai / Remarques | Références légales |
|---|---|---|---|
| 1. Objet de la légalisation | Confère la personnalité et la capacité juridique au parti | - | Article 23 |
| 2. Dépôt du dossier | Dossier en 3 exemplaires papier + version électronique, déposé au ministère de l’Intérieur | Déclenche l’instruction du dossier | Article 24 |
| 3. Contenu du dossier | - Demande officielle- PV de la réunion constitutive- Statuts + règlement intérieur- Pièces d’identité et casiers judiciaires des fondateurs et dirigeants- Dénomination, logo, adresse du siège (sur le territoire national)- Liste de 10 000 adhérents avec NIP répartis dans les 9 provinces | Documents obligatoires pour toute instruction | Article 25 |
| 4. Accusé de réception | Délivré au dépôt du dossier complet | Sert de base légale pour les étapes suivantes | Article 26 |
| 5. Vérification de conformité | Le ministère vérifie la légalité du dossier | Maximum 60 jours ouvrés | Article 27 |
| 6. Récépissé provisoire | Délivré si le dossier est conforme | Permet certaines activités internes, sous responsabilité des fondateurs | Article 28 et 32 |
| 7. Silence de l’administration | Si aucune réponse dans les 60 jours ouvrés : légalisation réputée acquise | L’accusé de réception vaut récépissé provisoire | Article 29 |
| 8. Récépissé définitif | Délivré dans un délai d’un an à compter de l’accusé de réception | Publié au Journal officiel ou dans un journal légal | Article 30 |
| 9. Silence au bout d’un an | Si aucun récépissé définitif ou rejet : légalisation réputée acquise | L’accusé de réception vaut récépissé définitif | Article 31 |
| 10. Effets juridiques | Le parti peut alors ester en justice, gérer ses finances, posséder des biens | Capacité juridique pleine | Articles 32 et 33 |
Mais ce n’est pas tout. Il faudra aussi un siège social réel, un compte bancaire au nom du parti, une comptabilité tenue, et surtout des instances fonctionnelles capables de prendre des décisions dans le respect de leurs statuts. À cela s’ajoute l’obligation de présenter des candidats aux prochaines élections – une manière explicite de mettre fin à l’inertie chronique de certains partis-fantômes qui se contentaient d’exister sans jamais concourir.
Deux mois avant la mort administrative
Passé ce délai de 12 mois, si le parti ne s’est pas mis à jour, il sera interdit de toute activité politique, à titre conservatoire, pour une ultime période de 2 mois. Sans régularisation dans ce délai, il perdra purement et simplement son statut légal. Autrement dit, le couperet tombera sans appel, et les sigles morts-vivants seront rayés de la carte politique nationale.
C’est une révolution silencieuse mais brutale qui s’annonce. La centaine de partis qui composent aujourd’hui le paysage gabonais aura bien du mal à survivre à cette cure d’assainissement. Entre ceux qui n’ont ni militants, ni trésorier, ni relevé bancaire, ni même un local, beaucoup vont devoir choisir entre fusion, disparition ou mutation express.
La volonté du président Brice Clotaire Oligui Nguema est claire : réduire le bruit pour faire place au sérieux. Exit les structures dormantes créées pour des postes ou des financements publics. Place aux partis enracinés, représentatifs, actifs et responsables. Cette loi, qui abroge définitivement la loi de 2012, ouvre une nouvelle séquence de la vie politique gabonaise, où seuls ceux qui ont une véritable ambition démocratique survivront. La grande lessive est lancée. À chacun de laver son linge... ou de disparaître.
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